Chez le notaire : les dernières formalités

Si vous achetez un logement pour la première fois, c'est probablement aussi la première fois que vous voyez un notaire de près. Que va-t-il donc se passer ?

Vous avez trouvé le logement de vos rêves. Mieux encore : le vendeur est d'accord de vous le vendre à un prix convenu d'un commun accord. La banque vous a regardé longuement dans les yeux (tout en scrutant vos comptes) et a décidé de vous accorder un prêt. Il ne reste plus qu'une chose à faire : officialiser la vente. Cela se passe, par définition, chez le notaire.

Mais pourquoi faut-il tant de temps pour cette formalité, qu'est-ce qui se passe réellement avec tout cet argent, et quels frais implique cette vente ?

 

Pourquoi attendre ?

 

Parfois, cela peut être un peu frustrant : vous avez trouvé un logement, mais vous n'êtes pas encore autorisé à emménager. Cela s'explique en partie par le fait que le notaire est obligé d'effectuer un certain nombre de recherches, ce qui prend du temps (et coûte de l'argent). Le vendeur est-il réellement propriétaire du bien ? Tous les papiers sont-ils en règle (homologation de l'installation électrique, attestation du sol, extrait urbanistique, attestation amiante, certificat de performance énergétique, etc.) ? Une chose est sûre : l'acte doit être passé dans les quatre mois suivant la signature du compromis.

Aperçu des coûts

 

Vous savez déjà que l'achat d'un logement ne se limite pas au paiement du prix de vente. Nous énumérons les coûts les plus importants, car ils sont supportés par l'acheteur.

  • Prix de vente : l'argent que le vendeur reçoit pour son logement. Ce montant est transmis au vendeur par le notaire. L'argent de la banque auprès de laquelle vous avez contracté votre emprunt, ainsi que votre apport et votre avance, se trouvent déjà sur le compte de tiers du notaire lors de la passation de l'acte. Environ deux semaines avant cette date, le notaire vous demandera de régler tout cet aspect financier.
  • Impôts : ce sont surtout les droits d'enregistrement qui sont élevés. Heureusement, il existe des réductions.
  • Frais administratifs : les autorités publiques facturent des frais pour la recherche de documents urbanistiques, cadastraux et autres, que le notaire recueille et transfère.
  • Frais de tiers : la banque établit le décompte des frais de dossier et d'évaluation, le notaire encaisse et transmet.
  • Frais de l'étude notariale : le notaire perçoit également des honoraires, légalement déterminés, et un certain montant à titre de frais de fonctionnement.

La passation de l'acte

 

Le grand moment est arrivé. Vous devenez officiellement propriétaire du logement. Dans un premier temps, le notaire vous demande de signer l'acte de crédit. Le vendeur se joint ensuite à vous et le notaire lit à voix haute l'acte de vente, dans son intégralité. Après cela, toutes les parties concernées signent les exemplaires de l'acte de vente, et ça y est : la propriété de la maison passe du vendeur à vous. Habituellement, vous recevez aussi les clés tout de suite. Félicitations, vous possédez votre propre maison !